Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Veliocas met à disposition sa plateforme SaaS multi-tenant aux utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme Veliocas implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Description des Services

Veliocas fournit une infrastructure SaaS permettant aux développeurs et entreprises de créer et gérer des applications multi-tenant. Les services incluent notamment :

• Gestion des organisations (tenants)
• Gestion des utilisateurs et membres
• Gestion des clés API
• Système de quotas et limitations
• Facturation et abonnements

4. Inscription et Compte

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services conformément à leur destination
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du service
• Respecter les droits des tiers
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales
• Payer les frais d'abonnement dans les délais impartis

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Veliocas (marques, logos, textes, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Veliocas ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Protection des Données

Veliocas s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Disponibilité des Services

Veliocas s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de ses services. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Les clients Enterprise bénéficient d'un SLA avec des garanties de disponibilité spécifiques.

9. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Veliocas ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou d'exploitation résultant de l'utilisation de ses services.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment. L'utilisateur peut supprimer son compte depuis les paramètres. Veliocas peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Modifications des CGU

Veliocas se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou notification dans l'application.

12. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : legal@veliocas.io